Lorsqu’une entreprise est confrontée à un acte de concurrence déloyale ou à un manquement grave à l’obligation de loyauté, chaque jour compte. Plus l’intervention est tardive, plus le risque de voir disparaître ou altérer des preuves augmente.

La fixation de la preuve est une étape cruciale et prioritaire dans toute démarche de défense de vos intérêts. En intervenant rapidement, Capital Investigations vous aide à établir des faits irréfutables, garantissant ainsi la protection de votre entreprise contre les agissements frauduleux.


Éviter la disparition des preuves

Un salarié déloyal ou une entreprise concurrente malintentionnée peut rapidement effacer les traces de ses agissements.

Préserver vos droits

La preuve est la clé pour intenter une action en justice, négocier un règlement amiable ou sécuriser vos relations commerciales.

Limiter les dommages

Plus une situation frauduleuse est détectée tôt, plus ses effets négatifs sur votre entreprise peuvent être limités.

Toute collecte de preuves doit respecter un cadre légal strict afin d’être admise devant une juridiction. Capital Investigations veille scrupuleusement à ce que chaque élément recueilli puisse être exploité devant les tribunaux, sans risque de contestation. 

Nos enquêtes sont menées conformément aux principes du droit de la preuve et aux obligations de confidentialité en vigueur.

Nous garantissons :

Une démarche légale et éthique : Respect des droits fondamentaux et des règles du Code du travail et du Code de commerce.

Une recevabilité devant toute juridiction : Les preuves recueillies peuvent être utilisées dans le cadre d’une action en justice, qu’il s’agisse de tribunaux civils, commerciaux ou prud’homaux.

Un appui d’experts légaux : Nous collaborons avec des huissiers de justice et des experts informatiques pour renforcer la validité des éléments collectés.


Vous êtes victimes de concurrence déloyale ou d’agissements déloyaux : détournement de clientèle, non respect ou absence de clause de non concurrence, dénigrement de votre entreprise.