Les pratiques déloyales telles que le détournement de clientèle, le non-respect des clauses de non-concurrence, ou encore le débauchage massif de salariés menacent la pérennité de votre entreprise. Dans un marché compétitif, chaque minute compte. Pour contrer ces agissements, il est indispensable de mettre en place une stratégie juridique efficace et adaptée à votre situation
Une Analyse Juridique Rigoureuse
L’avocat spécialisé dans la lutte contre les actes déloyaux joue un rôle essentiel. Grâce à une analyse juridique approfondie, il détermine précisément quels comportements constituent des infractions aux règles d’équité. Son expertise permet d’identifier les éléments constitutifs d’une faute, de quantifier le préjudice subi et de démontrer le lien de causalité entre les deux. En collaborant étroitement avec des enquêteurs spécialisés, l’avocat élabore ensuite une stratégie procédurale robuste, qu’il met en œuvre devant les juridictions compétentes pour défendre vos droits et obtenir réparation.
Caractérisation
de la faute
En droit de la concurrence déloyale, la faute désigne le comportement répréhensible qui transgresse les règles d’équité et de loyauté imposées par le marché. Il s’agit d’un manquement volontaire ou, parfois, d’une négligence grave, qui se manifeste par des actions abusives telles que le dénigrement, le détournement de clientèle, ou encore le non-respect des clauses de non-concurrence. Pour être qualifiée de faute, l’action doit rompre l’équilibre concurrentiel et causer une injustice manifeste envers les autres acteurs économiques.
Évaluation
du préjudice
Le préjudice correspond aux dommages subis par la victime à la suite de la faute. Ces dommages peuvent être matériels – comme une perte de chiffre d’affaires, une détérioration de la clientèle ou une baisse de la valeur de l’entreprise – ou immatériels, tels qu’un préjudice moral résultant d’une atteinte à l’image ou à la réputation. La quantification précise du préjudice est essentielle, car elle permet de déterminer l’ampleur des réparations à obtenir, en s’appuyant souvent sur des expertises économiques ou techniques pour évaluer les pertes réelles encourues.
Établir un lien
de causalité
Le lien de causalité établit la relation directe entre la faute commise et le préjudice subi. Pour engager la responsabilité de l’auteur de l’acte déloyal, il faut démontrer que le dommage est la conséquence immédiate et prévisible de cette faute. Autrement dit, sans l’action fautive, le préjudice n’aurait pas eu lieu. L’établissement de ce lien requiert une analyse minutieuse des circonstances, afin de prouver que l’élément délictueux est le facteur déterminant dans la survenue du dommage, excluant toute coïncidence ou cause externe indépendante.
Élaboration et mise en oeuvre
de la Stratégie Juridique
En collaboration avec notre équipe d’enquêteurs privés, nous mettons en place une collecte rigoureuse des preuves. Qu’il s’agisse d’enquêtes terrain, d’expertises informatiques ou de constats effectués par des huissiers, chaque élément est sécurisé pour constituer un dossier solide et recevable en justice.
Fort de ces éléments, notre avocat élabore une stratégie sur-mesure. Il rédige les requêtes nécessaires, définit les procédures adaptées et prépare l’ensemble du dossier en vue d’une action rapide et efficace. Cette phase stratégique est cruciale pour transformer les preuves collectées en arguments juridiques puissants
Enfin, nous accompagnons la mise en œuvre de la stratégie devant les juridictions compétentes. Un suivi régulier et personnalisé vous est assuré tout au long de la procédure, avec la possibilité d’ajuster la stratégie en fonction de l’évolution du dossier et des décisions judiciaires.
Le tandem avocat-enquêteur : une force redoutable contre les pratiques déloyales
Le partenariat entre un cabinet d’avocat et un cabinet d’enquêtes privées offre une approche globale et parfaitement complémentaire pour résoudre des problématiques complexes telles que la concurrence déloyale ou la déloyauté des salariés.
Tandis que l’avocat apporte son expertise dans l’analyse juridique et la stratégie procédurale, l’enquêteur privé excelle dans la collecte de preuves sur le terrain. Cette complémentarité garantit non seulement des investigations rigoureuses et légales, mais également des dossiers solides et recevables devant toutes les juridictions.
En unissant leurs compétences, ces deux métiers permettent d’identifier les fautes, de documenter les préjudices, et de construire une défense ou une attaque efficace, adaptée à chaque situation.
Ce tandem stratégique vous offre une réponse rapide, légale et sur mesure pour protéger vos droits et vos actifs.
Contactez-nous
Vous êtes victimes de concurrence déloyale ou d’agissements déloyaux : détournement de clientèle, non respect ou absence de clause de non concurrence, dénigrement de votre entreprise.