Actualité juridique
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Le « Boomerang probatoire » : quand le droit à la preuve se retourne contre son auteur
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Le contentieux probatoire peut parfois réserver des effets inattendus. L’expression de « Boomerang probatoire » désigne ces situations où une partie, en croyant consolider sa position par la production d’un élément de preuve, se voit finalement sanctionnée pour avoir méconnu les principes fondamentaux du procès équitable : loyauté, impartialité, contradictoire. La preuve, censée servir sa […]
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Responsabilité du salarié devant le juge pénal : un levier pour l’employeur en cas de vol, d’abus de confiance ou de destruction de données professionnelles
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L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 janvier 2025 (n° M 24-81.365) confirme une orientation jurisprudentielle importante : le juge pénal peut être saisi par l’employeur afin d’obtenir réparation d’un préjudice causé par des infractions commises par un salarié dans l’exercice de ses fonctions, sans qu’il soit nécessaire de […]
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Le salarié qui supprime l’intégralité de sa boite mail professionnelle commet une faute grave
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L’arrêt concerne une salariée, cadre dans une entreprise sensible (dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation), qui a supprimé la quasi-totalité de sa messagerie professionnelle (99 % des messages) juste avant un entretien préalable à un licenciement. L’entreprise, avec l’aide d’un prestataire informatique, a pu constater et en partie restaurer les […]
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La Cour de cassation renforce le droit à la preuve des employeurs face à la déloyauté d’un salarié en autorisant la production en justice de courriels issus de la messagerie personnelle du salarié
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Contexte de l’affaire Un directeur de site employé par la société Automobiles Générales Martiniquaises (Autos GM) démissionne en décembre 2017, avec un préavis courant jusqu’en mars 2018. Or, au cours de cette période, l’employeur découvre que le salarié, toujours en fonction, participe activement à un projet de rachat d’une société concurrente. Il échange des courriels […]
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La divulgation fautive de données confidentielles par le salarié : une atteinte justifiant une preuve obtenue de manière déloyale
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Contexte de l’affaire Un salarié a divulgué à une entreprise tierce de données à caractère hautement confidentiel, à la fois : Un employeur a produit en justice la retranscription d’enregistrements vidéo réalisés à l’insu d’un salarié dans les locaux de l’entreprise. Ces enregistrements visaient à prouver la divulgation de données confidentielles (techniques et commerciales) à […]